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Législation

Validité des diagnostics immobiliers : le guide indispensable pour 2026

Découvrez la validité des diagnostics immobiliers en 2026 : durées précises pour DPE, amiante, gaz, électricité et plus. Guide complet pour ventes et locations sans surprise.

Stephane
1 février 2026
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Législation

Logo des notaires : le symbole caché qui dit tout sur la confiance… et comment l’exploiter pour votre étude

Découvrez les secrets du logo des notaires : symbole officiel, Marianne stylisée, histoire et création d’identité visuelle pour études notariales. Tout savoir sur ce emblème de confiance et d’authenticité en droit français.

Stephane
30 janvier 2026
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Législation

Logement décent : les 5 critères indispensables pour louer en toute légalité en 2026

Découvrez les critères essentiels d’un logement décent : surface minimale, sécurité, santé, performance énergétique et équipements. Guide complet pour bailleurs et locataires en 2026, avec obligations et sanctions.

Stephane
27 janvier 2026
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Législation

Régularisation des charges locataire : guide complet 2026

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la régularisation des charges locatives : calcul, obligations légales, délais et recours en cas de litige. Guide complet 2026.

Stephane
25 janvier 2026
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Législation

Cerfa permis de construire maison individuelle : le guide complet pour réussir votre demande en 2026

Découvrez tout sur le Cerfa permis de construire maison individuelle : formulaire 13406*15, pièces à fournir, démarches en ligne, délais et astuces pour éviter les refus. Guide complet 2026 pour votre projet de construction.

Stephane
15 janvier 2026
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Législation

Déclaration sinistre acte de vente : obligations légales et pièges à éviter en 2025

Découvrez tout sur la déclaration sinistre acte de vente : obligations légales, pièges à éviter, checklist complète et recours en cas de litige. Guide expert pour vendeurs et acheteurs en 2025.

Stephane
8 janvier 2026
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Mandat de recherche immobilier : tout ce que vous devez savoir avant de signer

Découvrez tout sur le mandat de recherche immobilier : définition, types, contenu obligatoire, avantages et pièges à éviter. Guide complet pour signer en connaissance de cause et optimiser votre achat immobilier.

Stephane
7 janvier 2026
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Législation

Article 15 loi 6 juillet 1989 : le guide (vraiment) pratique pour bailleurs et locataires

Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : règles de congé, délais de préavis et motifs légitimes pour les bailleurs comme pour les locataires. Un décryptage complet, clair et concret par Stéphane, expert immobilier.

Stephane
5 janvier 2026
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Législation

Clause d’inaliénabilité : le guide (vraiment) utile pour protéger vos biens… sans vous enfermer

Clause d’inaliénabilité : définition, conditions de validité, usages en immobilier et en société, risques et bonnes pratiques pour sécuriser vos investissements.

Stephane
4 janvier 2026
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Législation

Oubli de déclaration d’achèvement des travaux : risques, délais et solutions concrètes

Oubli de déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) : risques réels, délais de prescription, régularisation possible plusieurs années après et impact sur la vente et la fiscalité de votre bien.

Stephane
2 janvier 2026
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