Le cerfa permis de construire maison individuelle est la clé pour lancer sereinement votre projet de construction. Que vous visiez une maison neuve, une extension ou des annexes comme un garage, ce formulaire officiel simplifie les démarches administratives. Mais attention, une erreur de case cochée et c’est le retour à la case départ ! Dans ce guide pratique, on décortique tout : du téléchargement à l’instruction, en passant par les pièges à éviter. Prêt à transformer votre terrain en cocon familial sans prise de tête ?
Qu’est-ce que le Cerfa 13406*15 pour une maison individuelle ?
Le formulaire Cerfa n°13406*15, dit PCMI (Permis de Construire Maison Individuelle), est dédié aux projets de maison individuelle et/ou ses annexes. Il s’applique pour construire, agrandir ou même démolir pour reconstruire. Contrairement au Cerfa 13409 pour les autres constructions, celui-ci est taillé sur mesure pour les particuliers sans architecte obligatoire (sauf si surface >150 m²).
Divisé en 9 rubriques claires, il couvre l’identité du demandeur, les coordonnées du terrain, les caractéristiques du projet, les démolitions éventuelles et l’engagement de respecter le droit des sols. Une notice 51434#12 l’accompagne pour ne pas vous perdre dans les cases. Humour inside : si l’urbanisme était un puzzle, ce Cerfa serait la pièce maîtresse !
Où télécharger le bon Cerfa permis de construire maison individuelle ?
Direction les sites officiels comme service-public.fr pour chopper la version PDF remplissable la plus récente (valable depuis 2025). Oubliez les vieilles versions comme 13406*14 ou *03, obsolètes depuis des lustres. Imprimez en 4 exemplaires minimum, ou passez au dépôt en ligne via le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
À partir de 2025, les personnes morales (SCI, pros) ne peuvent plus déposer en papier : dématérialisation obligatoire ! Pour les particuliers, les deux options restent ouvertes, mais le numérique accélère tout.
Les pièces indispensables à joindre à votre dossier PCMI
Un dossier incomplet = refus garanti. Voici la liste exhaustive pour un permis de construire maison individuelle nickel :
- Formulaire Cerfa 13406*15 signé.
- Notice 51434#12.
- Plan de situation du terrain (échelle 1/5000 ou 1/25000).
- Plan de masse des constructions (1/500).
- Plan de coupe du terrain et de la construction (1/100).
- Notice descriptive du projet et des matériaux extérieurs.
- Plan des façades et toitures (1/100).
- Photographies du terrain dans son environnement proche.
- Fiche de calcul de surface de plancher (annexe non jointe au dossier).
Pour les annexes ou démolitions, ajoutez plans spécifiques. Si plusieurs demandeurs, joignez la fiche complémentaire. Pro tip : numérisez tout en haute qualité pour le dépôt en ligne.
Délais d’instruction : combien de temps attendre ?
Comptez 2 mois pour un permis de construire maison individuelle à partir de l’accusé de réception électronique (ARE). Affichage sur le terrain obligatoire 2 mois pour valider le délai d’opposition des tiers. Au-delà, tacite accord si silence de la mairie.
Facteurs ralentisseurs ? Dossier incomplet, zone sensible (PLU strict, site protégé) ou pic d’activité estivale. Astuce : déposez en hiver pour un traitement express !
| Type de demande | Délai d’instruction |
|---|---|
| Déclaration préalable | 1 mois |
| Permis maison individuelle (PCMI) | 2 mois |
| Permis complexe (architecte) | 3 mois |
Pièges à éviter pour un Cerfa permis de construire maison individuelle accepté du premier coup
Erreurs classiques : mauvais calcul de surface de plancher (Shon → Shob depuis 2014, attention à l’épaisseur des murs), plans non aux bonnes échelles, ou oubli de la participation pour voirie/réseaux (PVR). Vérifiez le PLU communal : hauteur max, emprise au sol, aspect extérieur imposé.
Pas d’architecte requis sous 150 m², mais un pro évite 80% des refus. Et si refus ? Recours gracieux en 2 mois, ou contentieux au tribunal administratif.
- Vérifiez les références cadastrales via la fiche complémentaire.
- Anticipez l’affichage : 4 panneaux visibles, photo jointe.
- Dématérialisez : guichet unique sur service-public.fr.
Recours à un architecte : obligatoire ou pas ?
Seuil à 150 m² de surface de plancher hors annexes. Au-delà, signature architecte Dip (inscrit à l’Ordre) impérative. Pour une maison RT2020/RE2020 conforme, c’est souvent rentable même en dessous : gain en efficacité énergétique et valeur immobilière.
Lien pertinent : si votre projet inclut des isolation optimisée, anticipez les normes RE2020 dès le Cerfa.
Après l’accord : déclaration d’achèvement et contrôles
Permis en poche ? Respectez le projet à la lettre (délai de validité 3 ans, prorogeable). À fin travaux, déposez la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DACT, Cerfa 13408). Contrôles possibles par l’urbanisme : non-conformité = amendes ou démolition.
Conseil malin : photographiez chaque étape pour preuve. Votre maison individuelle est alors légale, prête à accueillir la vie !
FAQ : vos questions sur le cerfa permis de construire maison individuelle
Quelle version Cerfa en 2026 ? La 13406*15 ou *16, vérifiez la validité sur service-public.fr.
Extension garage <20 m² ? Déclaration préalable suffit, pas de PCMI.
Dépôt en ligne obligatoire ? Oui pour pros depuis 2025, recommandé pour tous.
Ce guide vous arme pour un dossier béton. Lancez-vous, l’immobilier n’attend pas !
