En location meublée, le préavis est souvent la grande inconnue au moment de quitter son logement. Bonne nouvelle : le régime du préavis en location meublé préavis est plus simple et plus souple qu’en location vide… à condition de bien maîtriser les règles, les délais et la forme du congé. Stéphane, votre expert immobilier (un peu maniaque sur la loi, mais avec humour), vous explique comment partir dans les règles, sans stress et sans litige.
Préavis en location meublée : ce que dit la loi, noir sur blanc
En France, la location meublée à usage de résidence principale est encadrée par la loi du 6 juillet 1989. Pour le préavis, la règle de base est claire :
- pour le locataire d’un logement meublé : préavis de 1 mois, à tout moment, sans motif à justifier ;
- pour le bailleur : préavis de 3 mois avant l’échéance du bail, avec motif légal et uniquement à la date anniversaire.
Autrement dit, le locataire bénéficie d’une grande flexibilité, là où le propriétaire est beaucoup plus encadré. C’est l’un des gros avantages de la location meublée par rapport à la location vide, où le préavis du locataire est en principe de 3 mois (sauf zone tendue ou cas particuliers).
Préavis du locataire en location meublée : 1 mois, point barre
En location meublée, le locataire peut donner congé à tout moment, dès le premier mois de bail comme au bout de plusieurs années. Le délai de préavis est toujours d’un mois, quelle que soit la commune, qu’elle soit en zone tendue ou non.
Quelques points clés à retenir :
- le préavis est de 1 mois, sans avoir à fournir de justificatif (changement de travail, santé, mariage, peu importe) ;
- le délai court à compter de la réception effective du congé par le bailleur (et non de l’envoi) ;
- le préavis se calcule de date à date : congé reçu le 10 avril → fin de préavis le 10 mai à minuit ;
- le locataire reste redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin du préavis, sauf accord écrit contraire avec le propriétaire.
Pour un départ en cours de mois, le loyer est dû au prorata des jours d’occupation. Par exemple, si le préavis se termine le 5 d’un mois de 30 jours, le locataire paie 5/30e du loyer mensuel.
Comment donner congé en location meublée : les formes à respecter
Un préavis mal donné, c’est le meilleur moyen de se retrouver avec un mois de loyer supplémentaire ou un litige. Pour être valable, le congé doit être donné par écrit, via l’un des canaux suivants :
- lettre recommandée avec accusé de réception ;
- remise en main propre contre récépissé ou signature ;
- acte de commissaire de justice (ex-huissier).
Dans la lettre de congé, pensez à mentionner :
- vos coordonnées et celles du bailleur ;
- l’adresse du logement concerné ;
- la date d’envoi et la date souhaitée de fin de bail (en respectant le délai d’un mois) ;
- votre demande de rendez-vous pour l’état des lieux de sortie.
Astuce de pro : conservez toujours une copie de votre courrier et la preuve de réception. En cas de désaccord sur la date de fin de préavis, ce sont ces documents qui feront foi.
Préavis du bailleur en location meublée : 3 mois et des motifs stricts
Côté propriétaire, la souplesse disparaît. Le bailleur ne peut pas mettre fin au bail meublé quand il le souhaite. Il doit :
- attendre l’échéance du bail (généralement tous les ans, ou au bout de 9 mois pour un bail étudiant) ;
- respecter un préavis de 3 mois avant cette échéance ;
- invoquer un motif légal : reprise pour habiter (lui ou un proche), vente du logement, ou motif légitime et sérieux (impayés, troubles répétés, etc.).
Le congé doit être donné par lettre recommandée avec AR, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre signature, en mentionnant clairement le motif et la date de fin de bail. À défaut, le congé peut être jugé nul et le bail est alors reconduit automatiquement pour un an.
Location meublée vs location vide : le match des préavis
Pour bien mesurer l’avantage de la location meublée, un petit comparatif s’impose :
| Type de location | Préavis locataire | Préavis bailleur |
|---|---|---|
| Location meublée | 1 mois, à tout moment, sans motif | 3 mois avant l’échéance, avec motif légal |
| Location vide | 3 mois (réduit à 1 mois en zone tendue ou cas spécifiques) | 6 mois avant l’échéance, avec motif légal |
Pour un locataire qui bouge souvent (mutation, études, missions temporaires), la location meublée est donc clairement plus adaptée. Pour un investisseur, ce préavis court implique en revanche d’anticiper davantage la vacance locative dans ses calculs de rentabilité.
Cas particuliers : colocation, bail étudiant, bail mobilité
Le régime du préavis en location meublée se décline aussi dans quelques configurations spécifiques :
- Colocation meublée : chaque colocataire peut donner congé individuellement, avec un préavis d’un mois. Selon la rédaction du bail, il peut rester solidaire du paiement du loyer pendant un certain temps après son départ. Mieux vaut relire le contrat avant d’envoyer son congé.
- Bail étudiant (9 mois) : durée non renouvelable automatiquement, mais le locataire peut partir à tout moment avec un préavis d’un mois. Pratique pour s’adapter aux stages, Erasmus et autres aventures universitaires.
- Bail mobilité : contrat meublé de 1 à 10 mois, destiné aux étudiants, stagiaires, salariés en mission, etc. Là encore, le locataire peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois.
Dans tous les cas, la règle d’or reste la même : préavis d’un mois pour le locataire, forme écrite obligatoire, délai courant à réception.
Préavis, état des lieux, dépôt de garantie : bien gérer la fin de bail
Le préavis n’est que la première étape de la sortie. Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à :
- programmer l’état des lieux de sortie au plus tard le dernier jour du préavis ;
- rendre le logement propre, avec le mobilier en place et en bon état (hors usure normale) ;
- préparer les justificatifs de régularisation des charges si nécessaire.
Le bailleur dispose ensuite d’un délai légal pour restituer le dépôt de garantie, déduction faite, le cas échéant, des retenues justifiées (dégradations, impayés…). Un préavis bien géré, c’est souvent un dépôt de garantie récupéré plus vite et sans discussion.
Préavis en location meublée : les bons réflexes pour locataires et bailleurs
Pour les locataires, le trio gagnant est simple : anticiper, formaliser, conserver les preuves. Pour les bailleurs, l’enjeu est d’anticiper les départs, de répondre rapidement aux congés reçus et de sécuriser la relocation. Dans les villes sous tension, où trouver un logement relève parfois du parcours du combattant, comprendre ces règles de préavis est un vrai atout. Si vous cherchez par exemple à louer dans une métropole tendue, un guide pratique comme celui dédié à la location d’appartement à Genève peut vous aider à articuler au mieux date de préavis et recherche de votre futur toit.
En résumé, la location meublée offre un préavis court et flexible pour le locataire, mais impose rigueur et anticipation à tout le monde. Avec ces règles en tête, vous pouvez préparer votre départ (ou celui de votre locataire) sereinement… et garder de bonnes relations, même au moment de rendre les clés.
