La trêve hivernale date du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Pour 2026-2027, elle suspend toutes les expulsions locatives de votre résidence principale, sauf exceptions précises prévues par la loi. Aucune force publique n’intervient pour vous mettre dehors pendant ces cinq mois.
Imaginez : novembre pointe le bout de son nez, les premières gelées s’installent, et vous recevez un commandement de quitter les lieux. Panique à bord ? Pas si vite. J’ai vu des locataires trembler devant un huissier alors que la loi les protégeait fermement. Cette période n’efface pas vos dettes, mais elle vous donne un répit vital pour respirer et trouver des solutions. Allons décortiquer ça sans jargon inutile.
Pourquoi cette trêve existe-t-elle vraiment ?
Instaurée en 1956 pour contrer un hiver glacial qui laissait des familles à la rue, la trêve hivernale protège les plus vulnérables des expulsions en pleine saison froide. La loi Alur de 2014 a étendu sa durée jusqu’au 31 mars inclus. Elle ne stoppe pas les procédures judiciaires – un juge peut toujours prononcer une expulsion – mais bloque leur exécution physique jusqu’au 1er avril.
En clair, le propriétaire prépare son dossier, vous payez ce que vous pouvez, et personne ne toque à la porte avec un serrurier. C’est un sas de négociation forcé, souvent salvateur pour des ménages en galère.
Les dates exactes pour 2026-2027 à retenir d’urgence
La trêve démarre le dimanche 1er novembre 2026 à 00h01 et s’achève le mercredi 31 mars 2027 à minuit. Toute tentative d’expulsion entre ces bornes est illégale, punie de 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende pour le bailleur fautif. Service-public.fr confirme ces dates annuelles fixes.
- Début : 1er novembre 2026
- Fin : 31 mars 2027 inclus
- Durée : Précisément 151 jours
- Prochaines : 2026-2027 suit le même rythme
Marquez votre calendrier : si un huissier se pointe avant le 1er avril 2027, sortez la photocopie de cet article et appelez la police.
Que se passe-t-il le 1er avril ?
À minuit pile le 31 mars, la trêve s’envole. Les expulsions autorisées reprennent, souvent avec un préavis de 48 heures. Si vous avez une dette locative, préparez un plan B dès février : contactez votre assistante sociale ou obtenez votre attestation de loyer CAF pour débloquer des aides.
Quelles exceptions percent cette protection ?
La trêve ne couvre pas tout le monde. Quatre cas principaux échappent à la suspension, décidés par un juge.
- Solution de relogement refusée : Si le préfet propose un logement décent (taille adaptée à votre famille, loyer abordable), et que vous refusez sans motif valable, une expulsion immédiate peut être ordonnée.
- Logement dangereux : Si l’immeuble est insalubre ou menaçant ruine, un arrêté municipal prime sur la trêve pour des raisons de sécurité.
- Violences familiales : Une ordonnance de protection du juge aux affaires familiales permet d’expulser le conjoint violent, trêve ou pas.
- Squatteurs : En cas d’occupation illégale (entrée par effraction ou tromperie), une procédure accélérée peut être engagée, permettant l’expulsion toute l’année via plainte et référé.
Ces exceptions visent la sécurité publique ou la protection des victimes. Pour les locataires classiques en impayés, c’est lock-out total jusqu’au printemps. Vérifiez votre situation via l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), un service gratuit et expert.
Droits des locataires : comment vous blinder
Vous occupez votre résidence principale ? Vous êtes intouchable jusqu’au 1er avril. Mais la trêve n’efface rien : les loyers dus s’accumulent, ainsi que les charges. Il est important d’agir pendant ce délai.
- Négociez un échéancier : Proposez au propriétaire un plan de remboursement. Beaucoup acceptent pour éviter les tribunaux.
- Sollicitez des aides : Renseignez-vous sur le Fonds de solidarité logement (FSL) départemental, l’avance de la CAF (APL) ou le chèque énergie. Si votre dette est importante, visez l’allocation logement.
- Ignorez les intimidations : Si un huissier se présente sans ordre d’expulsion valide, signalez-le. Aucune coupure d’eau, de gaz ou d’électricité ne doit avoir lieu (la trêve s’étend également à l’énergie).
Si vous cherchez un nouveau toit, anticipez avec nos conseils pour dénicher une location sans perdre des mois. Et si le propriétaire tarde à fournir le décompte des charges, lisez que faire si mon propriétaire refuse le décompte des charges.
Propriétaires bailleurs : vos leviers pendant la trêve
Pas d’expulsion, mais plein d’actions possibles. La trêve suspend l’exécution, pas la justice.
- Poursuivez en justice : Vous pouvez engager un commandement de payer ou saisir le juge des contentieux de la protection pour impayés ou nuisances.
- Activez la garantie : Utilisez la caution, la garantie loyers impayés (GLI) ou Visale pour récupérer vos loyers dus.
- Préparez la suite : Dès janvier, mandatez un huissier pour le 1er avril. Astuce : proposez un relogement via le préfet pour contourner la trêve.
Attention : toute expulsion sauvage vous expose à de gros risques. Patientez, mais ne dormez pas sur vos droits. Consultez un notaire ou un avocat spécialisé pour constituer un dossier solide.
Les pièges classiques qui ruinent tout
Beaucoup trébuchent sur des détails. Par exemple, la trêve ne protège pas les résidences secondaires ou les locations saisonnières. Si un squat est détecté, agissez dans les 48 heures avec une plainte. Pour les locataires, ignorer les dettes mène à une avalanche post-trêve : saisie sur salaire, fichage FICP.
Un autre piège : les coupures d’énergie. Elles sont interdites et peuvent entraîner une amende pour le fournisseur. Signalez tout abus via Selectra Energie. De plus, si vous êtes en procédure avant le 1er novembre, l’huissier peut notifier, mais pas exécuter.
FAQ : vos questions brûlantes sur la trêve hivernale
La trêve hivernale s’applique-t-elle aux squatteurs ?
Non, absolument pas. Un squat est une occupation sans titre légitime. Il faut déposer une plainte immédiatement et saisir le tribunal en référé pour évacuation forcée, valable toute l’année. La trêve protège uniquement les locataires ayant un bail légal. Délai : 72 heures pour les résidences principales du propriétaire.
Puis-je payer mes loyers en retard pendant la trêve ?
Oui, et c’est une stratégie astucieuse. Les dettes ne s’effacent pas ; elles s’accumulent avec intérêts. Négociez un étalement via le FSL ou votre CAF. Après la trêve, un paiement partiel peut suspendre l’expulsion. Contactez l’ADIL locale pour un bilan gratuit.
Que faire si mon proprio menace d’expulser en décembre ?
Calmez le jeu : montrez-lui l’article L.412-6 du Code des procédures civiles d’exécution. Signalez toute pression au commissariat, cela constitue un délit. Prenez rendez-vous avec un travailleur social pour élaborer un plan de sortie : aides, recherche de logement. Ne signez rien sous la menace.
La trêve concerne-t-elle l’eau et l’électricité ?
Oui, depuis 2013 : il y a une interdiction totale de coupures pour impayés du 1er novembre au 31 mars. La puissance électrique peut être réduite à 3 kVA maximum, mais il ne doit pas y avoir de blackout. Déposez une plainte auprès du médiateur de l’énergie en cas d’abus.
Peut-on prolonger la trêve en cas de crise ?
Cela est possible par décret gouvernemental, comme cela a été le cas pendant la crise du Covid-19, où la trêve a été prolongée jusqu’en 2021. Aucune prolongation n’est annoncée pour 2026-2027 : la trêve s’achèvera donc le 31 mars 2027, et les expulsions avec concours de la force publique pourront reprendre dès le 1er avril 2027. En sortie de trêve, des moratoires locaux existent parfois.
Ne laissez pas la trêve vous endormir : listez vos dettes dès aujourd’hui, contactez l’ADIL ou un médiateur. Que vous soyez locataire ou propriétaire, l’anticipation évite les drames. Si vous bougez, explorez les prix de vente des maisons sur le site gouv pour un achat malin post-trêve. L’hiver passe, votre toit reste.
Relu et validé par Pierre, responsable éditorial.
