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Législation

Ayant droit définition : tout comprendre en droit français

Découvrez la définition complète d’ayant droit : qui est concerné, dans quels contextes (assurance, succession, fiscalité) et implications pratiques. Guide clair pour tout comprendre en droit français.

Stephane
31 décembre 2025
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Législation

Combien de temps pour toucher l’argent d’une succession ? Délais réels, blocages fréquents et solutions concrètes

Combien de temps pour toucher l’argent d’une succession ? Délais moyens, rôle du notaire, facteurs de blocage et solutions concrètes pour récupérer les fonds plus vite… Stéphane, expert immobilier, vous explique tout de façon claire et pratique.

Stephane
30 décembre 2025
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Législation

À partir de quelle heure peut-on faire du bruit ? Guide complet des horaires autorisés en 2025

Découvrez à partir de quelle heure peut-on faire du bruit sans risquer une amende : horaires précis pour bricolage, tonte, travaux et tapage diurne. Guide complet sur les réglementations locales et nationales pour éviter les troubles de voisinage.

Stephane
29 décembre 202524 décembre 2025
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Législation

Congé pour vente : le guide complet pour propriétaires bailleurs en 2025

Découvrez tout sur le congé pour vente : délais de préavis, formalités obligatoires, droit de préemption du locataire et pièges à éviter pour propriétaires bailleurs. Guide complet 2025.

Stephane
27 décembre 2025
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Législation

Acte sous seing privé : mode d’emploi (vraiment) concret pour investisseurs et propriétaires

Acte sous seing privé : définition, valeur juridique, limites et mode d’emploi concret pour les investisseurs immobiliers et particuliers.

Stephane
26 décembre 2025
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Législation

Comment lire un rapport de notaire : guide complet pour décrypter vos actes immobiliers

Découvrez comment lire un rapport de notaire étape par étape : décryptage clair des actes notariés, successions, inventaires et frais. Guide pratique pour acheteurs, vendeurs et héritiers en immobilier.

Stephane
16 décembre 2025
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Législation

Modèle de quittance de loyer : le guide (vraiment) pratique pour bailleurs pressés

Tout savoir sur le modèle de quittance de loyer : obligations légales, mentions indispensables, erreurs à éviter et exemples concrets pour bailleurs particuliers et SCI.

Stephane
16 décembre 2025
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Législation

Modèle de quittance de loyer : le guide (vraiment) pratique pour bailleurs et locataires

Tout savoir sur le modèle de quittance de loyer : mentions obligatoires, erreurs à éviter et conseils pratiques pour bailleurs et locataires.

Stephane
14 décembre 2025
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Législation

Location meublée : tout savoir sur le préavis (sans se fâcher avec son propriétaire)

Location meublée : tout comprendre au préavis, à la durée, aux obligations du locataire et du bailleur, avec des exemples concrets pour éviter les litiges et organiser sereinement son départ.

Stephane
10 décembre 2025
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Législation

Modèle pré-état daté gratuit : le guide complet pour vendre en copropriété sans faux pas

Tout savoir sur le modèle pré-état daté gratuit : obligations, contenu, modèle prêt à l’emploi et conseils pratiques pour sécuriser la vente d’un lot de copropriété sans se faire piéger.

Stephane
9 décembre 2025
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