Les étapes et délais d’une vente ou d’un achat immobilier
Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acheter ? Vous souhaitez vendre votre maison ou appartement ?
Découvrez les différentes étapes de votre projet immobilier, depuis ses prémices jusqu’à la signature de l’acte de vente.
Étape 1 – La recherche d’un bien immobilier
Si vous souhaitez investir dans un nouveau bien immobilier, la première étape est évidemment la recherche de votre future maison.
Il est indispensable d’établir une liste de critères, une sorte de cahier des charges, afin de pouvoir trouver un bien qui corresponde parfaitement à vos envies et besoins.
Ensuite, il s’agit d’éplucher les annonces immobilières et de réaliser les visites.
Bien Trouvé, chasseur immobilier à Toulouse, est votre allié idéal pour la recherche de bien immobilier. Ce professionnel de l’immobilier va réaliser toutes les recherches fastidieuses et les vérifications d’usage. Il peut également pré-visiter les biens pour vous, afin de ne pas vous faire perdre de temps avec des visites inutiles.
Etape 2 – L’offre d’achat
Une fois que vous avez trouvé le bien idéal, vient le moment de proposer un prix directement au propriétaire ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier (agent immobilier, chasseur de bien, mandataire…).
Le propriétaire vendeur dispose alors d’un délai d’une à deux semaines afin d’accepter ou de rejeter votre offre. En cas de rejet de votre offre, le vendeur peut vous faire une contre-proposition, que vous êtes à votre tour libre d’accepter ou de refuser.
Etape 3 – La promesse de vente
Bien que facultative, cette étape est vivement recommandée, car elle permet de sécuriser la transaction. Le bien est bloqué en votre faveur, le temps des démarches pour la signature définitive.
Il s’agit de signer un acte sous seing privé, directement avec le vendeur, ou bien chez un notaire. Cette promesse de vente, appelée également compromis de vente, comprend des clauses essentielles à la transaction et engage fermement le vendeur et l’acheteur.
La promesse de vente doit ensuite être enregistrée auprès de la recette des impôts dans les 10 jours qui suivent sa signature.
Enfin, il est possible d’inclure à la promesse de vente des clauses suspensives telles que l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire. Si ces clauses ne se réalisent pas, (prêt et/ou votre permis de construire refusés), la vente est annulée sans que l’acheteur n’ait à s’acquitter de pénalités.
Etape 4 – Après l’avant contrat
Environ trois mois s’écoulent entre la promesse de vente et la signature de l’acte définitif. Ces trois mois dépendent de deux délais : le délai de rétractation et le délai d’obtention d’un prêt.
En effet, une fois la promesse de vente signée, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours vous permettant de renoncer à l’achat du bien sans condition.
Le délai d’obtention d’un prêt dure environ un mois et demi afin que les acquéreurs puissent se rapprocher d’un établissement bancaire ou d’un courtier.
Si l’acquéreur n’obtient pas son crédit, il a le choix de poursuivre la vente (s’il dispose d’une autre source de financement) ou d’y renoncer. Dans ce dernier cas, il récupère son dépôt de garantie sauf s’il est de mauvaise foi (par exemple, s’il formule une demande non-conforme aux prévisions de l’avant-contrat).
Attention : si l’acquéreur n’entend pas solliciter de prêt, il doit apposer une mention manuscrite précise en ce sens.
Etape 5 – L’acte de vente
C’est à l’occasion de cette dernière étape que l’acheteur devient propriétaire du bien. L’acte de vente doit prendre la forme d’un acte authentique établi par un notaire. Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à un seul notaire, ou choisir 2 notaires représentant chaque partie, vendeur et acheteur.
Le jour prévu pour la signature, les parties se rendent à l’étude chez le notaire. Le notaire leur donne lecture de l’acte et procède à la vérification de la conformité de tous les documents et annexes. La transaction bancaire est également réalisée de son côté. Le vendeur leur remet les clefs en contrepartie du paiement complet du prix de vente au notaire.
Enfin, chaque partie obtient une copie de l’acte de vente.
Bien Trouvé, votre chasseur immobilier à Toulouse, vous accompagne lors de votre projet d’achat
Pour votre projet immobilier, l’agence Bien Trouvé ! vous accompagne de A à Z. Depuis l’étude complète de votre projet et de sa faisabilité, jusqu’à la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire, nous vous guidons et aidons dans la recherche et l’achat de votre maison ou appartement à Toulouse et ses alentours.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’immobilier ? Voici d’autres articles qui pourraient vous intéresser : Comment anticiper et maximiser l’amortissement de votre bien immobilier ? , Faut-il investir dans l’immobilier ? , les critères à prendre en compte lors d’une recherche immobilière , ou encore les étapes et délais d’une vente ou d’un achat immobilier. Pour plus d’articles, consultez notre blog dédié à l’immobilier !